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Règlement intérieur

 

 

Règlement intérieur de la Médiathèque Municipale de Pontarlier.

 

 

Préambule

 

La Médiathèque Municipale de Pontarlier est un service public. Elle est un lieu de découverte, d’information, d’éducation, de travail et de loisirs, destiné à tous les publics. Les bibliothécaires sont à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources mises à leur disposition.

Les horaires et les tarifs font l’objet d’un arrêté municipal qui sera porté à  la connaissance du public par voie d’affichage.

Le présent règlement est destiné à fixer les droits et les devoirs des usagers. Tout usager de la médiathèque (inscrit ou non) doit s’engager à le respecter.

 

Article 1 : Accès à la Médiathèque.

 

L’accès à la Médiathèque Municipale est libre et gratuit pour tous, sous réserve du respect du présent règlement.

Le personnel de la Médiathèque est à la disposition de tous les publics pour les accueillir, les orienter, les aider dans leurs recherches ou les conseiller dans leurs lectures.

Les horaires de la Médiathèque sont fixés par un arrêté municipal qui est porté à la connaissance du public par voies d’affiches, de presse et sur le site internet de la ville.

L’emprunt des documents, l’accès aux services en ligne sont réservés aux usagers inscrits.

 

Article 2 : Inscriptions.

 

L’inscription est nécessaire pour emprunter les documents dont le prêt est autorisé ainsi que pour accéder aux postes informatiques. Les tarifs d’abonnement à la Médiathèque, votés par le Conseil Municipal, font l’objet d’un affichage permanent sur la banque d’accueil du secteur Adulte.

L’inscription est immédiate et est valable pour une durée d’un an de date à date, il sera remis à chaque personne ayant réglé sa cotisation, une carte personnelle de lecteur. Les inscriptions sont prises tout au long de l’année.

Le personnel n’effectue plus d’inscription un quart d’heure avant la fermeture de la médiathèque.

L’adhérent devra signaler aux personnels de la médiathèque tout changement d’adresse ou d’identité.

Chaque usager est personnellement responsable de sa carte et des documents enregistrés sur celle-ci. Cette carte devra être présentée lors de chaque emprunt ou demande de réservation.

En cas de perte ou de vol, l’usager devra rapidement le signaler à l’accueil de la Médiathèque. Le remplacement de la carte est facturé selon le tarif en vigueur.

En vertu des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les usagers disposent d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification de leurs données personnelles. Les informations relatives à l’identité de l’usager, ainsi que la teneur de ses emprunts, sont confidentielles.

 

Article 3 : Modalités de prêt.

 

Les conditions de prêts des documents varient en fonction de la nature des différentes cotisations proposées aux usagers selon leurs lieux de résidence.

-          Tarif Pontarlier

-          Tarif extérieur

-          Tarif vacanciers

-          Abonnement Bibliothèque

-          Abonnement Bibliothèque et vidéo

-          Gratuité pour les enfants scolarisés jusqu’à la 6ème incluse habitant Pontarlier.

-          Gratuité pour les titulaires de la carte « Avantage Jeune ».

Ces conditions, ainsi que les tarifs de la Médiathèque, font l’objet d’une information écrite, disponible à la banque d’accueil du secteur Adulte de la Médiathèque.

Le montant des divers abonnements et services payants est fixé annuellement par le Conseil Municipal.

Le choix des documents empruntés par les usagers de moins de 18 ans se fait sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

La responsabilité des personnels ne peut en aucun cas être engagée dans le choix des mineurs.

Aucun usager ne peut emprunter plus de dix documents simultanément (tous supports confondus) et la durée du prêt ne saurait en aucun cas excéder six semaines (trois semaines renouvelable une fois).

Les usagers ont la possibilité de réserver gratuitement les documents. Le nombre maximum de réservations est de trois documents, la durée de garde des documents est de dix jours.

Une prolongation du prêt est possible, sur demande de l’usager, à la condition qu’aucune réservation n’ait été faite pour le document considéré.

Les usagers sont tenus de rapporter les documents empruntés dans les délais prescrits.

 

Article 4 : Consultation sur place.

 

L’accès et la consultation sur place des documents sont ouverts à tous, gratuitement, et ne nécessitent pas d’inscription. Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font alors l’objet d’une signalétique particulière.

Le prêt à domicile, l'utilisation des postes informatiques (accès à Internet et aux cédéroms documentaires), ainsi que la participation aux ateliers organisés par la médiathèque sont réservés aux usagers munis d'une carte de lecteur en cours de validité.

La consultation de documents audio et vidéo privés sur les équipements informatiques de la Médiathèque est interdite.

 

Les Horaires d’ouverture de la Médiathèque Municipale sont les suivant :

Mardi: 13h30-18h

Mercredi: 9h30-12h/13h30-17h30

Jeudi: 9h30-12h

Vendredi: 13h30-17h30

Samedi: 9h30-12h/13h30-17h30

 

Article 5: Dispositions relatives aux sanctions

 

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la Médiathèque prend toute disposition pour assurer le retour ou le recouvrement des documents. Dans un premier temps, une lettre de rappel est envoyée à l’emprunteur afin de lui signaler son retard et lui indiquer la date limite à laquelle il doit rendre le document emprunté. Si à l’expiration de cette date, le document n’a pas été restitué, un nouveau courrier sera envoyé à l’emprunteur afin qu’il fournisse un nouvel exemplaire dudit document à l’état neuf ou qu’il procède à son remboursement sur la base de son prix actuel pour le remplacer. En l’absence de réponse, un courrier de relance sera envoyé par le service Perception de la Ville.

Un usager n’ayant pas restitué un document dans les délais impartis n’est pas autorisé à emprunter de nouveaux documents dans les différents services de la médiathèque tant qu’il n’a pas régularisé sa situation.

En cas d’infraction commise par un usager à l’intérieur de la Médiathèque, cet usager sera sanctionné selon la grille présente ci-dessous :

 

Type de problème

Manifestations principales

Mesures

Refus des règles de vie en collectivité

Comportement bruyant

Refus d’obéissance

Remarques déplacées ou agressives

Rappel au règlement

Persistance d’un comportement indiscipliné constant ou répété

Refus systématique d’obéissance et agressivité caractéristique

Avertissement suivant la nature des faits

Non-respect des biens et des personnes

Comportement provocant ou insultant

Manque de respect caractérisé

Exclusion temporaire

Dégradations mineures du matériel mis à disposition

Menaces vis à vis des personnes ou dégradations volontaires des biens

Agressions physiques envers les autres usagers ou le personnel, dégradation importante ou vol du matériel mis à disposition

Exclusion définitive / Poursuites pénales

 

Les avertissements seront adressés par courrier de Monsieur le Maire.

Les exclusions seront prononcées exclusivement par Monsieur le Maire. Elles résulteront d'une procédure contradictoire qui garantit le respect des droits de la défense, dans le cadre de laquelle l'intéressé a pu présenter ses observations.

En application de ce principe, avant de prononcer une sanction, la commune doit recueillir les observations de l’usager concerné par la sanction.

 

Article 6 : Droits attachés aux documents.

 

En vertu des articles L111-1 et suivants du code de la Propriété intellectuelle, la Médiathèque respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d’auteurs. Aussi, elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous:

·         Les auditions ou visionnages des documents multimédia sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (Cercle de famille).

·         La reproduction partielle des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement personnel.

·         La reproduction partielle ou totale des documents sonores et multimédias (CD audio,

DVD, cédéroms) est formellement interdite.

 

Article 7 : Règles de vie collective.

 

L’accès est interdit à toute personne qui, par son comportement ou sa tenue (ivresse, incorrection, bruit, violence physique ou verbale, acte délictueux), entraîne une gêne pour le public ou le personnel.

En outre dans l’enceinte de l’établissement, il est interdit :

·         de pénétrer dans la médiathèque avec des animaux.

·         de fumer.

·         de boire et de se restaurer.

·         d’introduire et de consommer de l’alcool.

·         de se déplacer en rollers, skate ou trottinette.

·         de distribuer des tracts ou d’apposer des affiches. Le dépôt de tracts ou d’affiches nécessite une autorisation.

La Médiathèque n’est pas responsable des vols commis à l’encontre des usagers. Elle ne répondra pas non plus des préjudices intervenant à l’intérieur de la Médiathèque, en cas de litige entre usagers.

Le personnel sous l’autorité de la Directrice, est habilité à expulser ou à interdire d’accès tout contrevenant au règlement ou encore à faire appel  aux forces de l’ordre. Toute infraction au règlement pourra faire l’objet d’une sanction consistant en une privation d’accès à la Médiathèque pendant une durée de trois mois.

 

 Article 8 : Application du règlement

 

Le présent règlement est consultable sur place et peut être remis sur demande à tout usager, même non inscrit de la Médiathèque. Toute modification du présent règlement sera portée à la connaissance du public selon les modalités prévues (affichage).

 

 

 

Le Maire,

 

 

 

Patrick GENRE

Exposition Les P'tits Bonheurs

Du 02 au 27 Juin 2017

Prochainement à la médiathèque :

 

Les P'tits Bonheurs, une exposition de Jessica Scaranello.

À partir des souvenirs des résidents, l’artiste plasticienne Jessica Scanarello est intervenue pour la création d’un Livre-Objet Leporello mêlant des oeuvres réalisées avec les résidents de l’EHPAD du Larmont et des collégiens du collège Lucie Aubrac.

Une oeuvre collective et intergénérationnelle !

Organisée par L’association d’ici et d’ailleurs. Découvrez le déroulement de ce merveilleux projet sur le site de l'association.

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Horaires d'ouverture

horaires d'ouverture de la médiathèque de Pontarlier

Fermeture exceptionnelle le 2 janvier

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